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l'acquisition, le paramétrage et la maintenance d'un logiciel de gestion du risque chimique pour le service industriel de l'aéronautique du MINDEF de Clermont-Ferrand
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l'acquisition, le paramétrage et la maintenance d'un logiciel de gestion du risque chimique pour le service industriel de l'aéronautique du MINDEF de Clermont-Ferrand
Mindef/air/siaéProcédure négociéeServices
Attribué443 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 31 août 2017
Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 17 juin 2016
- Parution
- 1er juillet 2016
- Correction
- 18 juillet 2016
- Date limite
- 8 septembre 2017
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 1er juillet 2016 | Correction | 3.2) Conditions de participation - 3.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle : : au lieu de « Capacité du candidat : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la gestion des risques chimiques (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...). Les candidats devront faire la preuve de leur expertise dans le domaine du risque chimique en détaillant les compétences de leur société (ressources internes ou sous-traitance) en lien avec ces différents domaines :- la mise en application de la réglementation CLP (CE) no1272/2008 (la classification des substances et mélanges chimiques, la conformité des Fiches de Données de Sécurité)- l'hygiène et sécurité et l'évaluation du risque chimique- la veille réglementaire REACh (CE) no1907/2006 (les différentes listes candidates, annexe XIV, annexe XVII) », lire « Capacité du candidat : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la gestion des risques chimiques (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...). Les candidats devront faire la preuve de leur expertise dans le domaine du risque chimique en détaillant les compétences de leur société (ressources internes ou sous-traitance) en lien avec ces différents domaines :- la mise en application de la réglementation CLP (CE) no1272/2008 (la classification des substances et mélanges chimiques, la conformité des Fiches de Données de Sécurité)- l'hygiène et sécurité et l'évaluation du risque chimique- la veille réglementaire REACh (CE) no1907/2006 (les différentes listes candidates, annexe XIV, annexe XVII)Ces éléments seront à présenter selon le modèle joint dans le document " fiche de capacité technique ", téléchargeable depuis la plateforme des achats de l'Etat. » | 16-96315 (nouvel onglet)corrige 16-84004 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-84004 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 17 juin 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-84004
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-84004 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juin 2016
- Dernière publication
- 1er juillet 2016
- Dernière correction
- 1er juillet 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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