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Assistance et conseil du pole juridictionnel d'aix en provence devant la cour d'appel
Direction Regionale Finances Publiques Provence Alpes Cote d'Azur et Departement Bouches du RhoneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assistance et conseil du pole juridictionnel d'aix en provence devant la cour d'appel
- Description
- Rectificatif de l'annonce : Représentation en demande et en défense, l'assistance et le conseil du pôle juridictionnel judiciaire d'Aix en Provence devant la cour d'appel en matière de droits d'enregistrement, d'impôt de solidarité sur la fortune, de droits de timbre et de taxes assimilées, de publicité foncière, relevant de la compétence de la DGFIP.
- Durée
- 48 mois
La durée vaut pour les 21 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-83977
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-83977 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juin 2016
- Dernière publication
- 21 juin 2016
- Dernière correction
- 21 juin 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- DRFIP Provence Alpes Cote d'Azur
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-92132, paru le 21 juin 2016