Accueil › Pas-de-Calais › Services d'architecture… › Appel d'offres 16-83938
Accord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre de conception de modèles de logements individuels et d'élaboration de dossier de permis de construire sur différents sites du pas de calais
Territoires Soixante DeuxProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre de conception de modèles de logements individuels et d'élaboration de dossier de permis de construire sur différents sites du pas de calais
- Description
- Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre de conception de modèles de logements individuels jusqu'en phase APS, et constitution de dossiers de permis de construire groupés sur différents sites du département du Pas de Calais.Missions de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985) sans montant maximum et sans montant minimum définies comme suit : Conception de modèles de logements : ESQ (esquisse), APS (les études d'avant-projet sommaire) , Plans de composition pour des programmes de logements individuels, Dossiers de permis de construire groupés , adaptations techniques ou architecturales des modèles dans le cadre d'un permis de construire groupé.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-83938
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-83938 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juin 2016
- Dernière publication
- 9 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Territoires Soixante-Deux
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-83938, paru le 9 juin 2016