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Accord de partenariat pour le traitement, le stockage et la valorisation des déblais du Grand Paris Express à Saint Denis

Societe des Grands ProjetsProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 juin 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée168 mois

Chronologie

9 juin 2016
Parution
6 juillet 2016
Date limite
22 septembre 2016
Correction

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
22 septembre 2016CorrectionIII.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au lieu de « Chaque accord de partenariat sera conclu avec un seul exploitant (groupement d'entreprises non autorisées). », lire « La notion d’exploitant unique doit être entendue au sens large : un groupe peut présenter ses filiales et/ou un siège social peut présenter ses établissements rattachés. Tout autre montage juridique : co-traitance, sous-traitance, accords commerciaux entre exploitants etc... sera accepté au cas par cas de chaque exutoire présenté et à condition que le signataire de l’accord de partenariat démontre, pour le dit exutoire, qu’il peut garantir à la date de la signature et en précisant la durée de validité, les engagements de ce site tout comme le ferait un siège social pour ses établissements rattachés. Un site qui serait présenté par un candidat est autorisé à être présenté dans une nouvelle candidature indépendante, via sa maison mère par exemple, qui peut présenter d’autres filiales et/ou établissements du même groupe. » L'acceptation d'un site est ouverte aux projets non finalisés. Le partenaire devra démontrer sa capacité à respecter les engagements de l'accord et de la Charte pour chaque site en projet. L'acceptation sera directement conditionnée à la concrétisation du projet et à la fourniture à cette étape des informations requises pour les sites intégrant la démarche telles que demandés dans l'annexe de l'AAPC (autorisation règlementaire formalisée notamment). Ces nouvelles dispositions s'appliquent à la procédure en cours et tout au long de la durée de l'accord de partenariat, ainsi qu'à une nouvelle éventuelle procédure (section VI.3 " Informations complémentaires ", " Durée de l'accord de partenariat ").16-137022 (nouvel onglet)corrige 16-83749

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-83749 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 9 juin 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-83749
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-83749 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 juin 2016
Dernière publication
22 septembre 2016
Dernière correction
22 septembre 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Société du Grand Paris
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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