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Accord de partenariat pour le traitement, le stockage et la valorisation des déblais du Grand Paris Express à Saint Denis
Societe des Grands ProjetsProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée168 mois
Chronologie
- 9 juin 2016
- Parution
- 6 juillet 2016
- Date limite
- 22 septembre 2016
- Correction
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 22 septembre 2016 | Correction | III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au lieu de « Chaque accord de partenariat sera conclu avec un seul exploitant (groupement d'entreprises non autorisées). », lire « La notion d’exploitant unique doit être entendue au sens large : un groupe peut présenter ses filiales et/ou un siège social peut présenter ses établissements rattachés. Tout autre montage juridique : co-traitance, sous-traitance, accords commerciaux entre exploitants etc... sera accepté au cas par cas de chaque exutoire présenté et à condition que le signataire de l’accord de partenariat démontre, pour le dit exutoire, qu’il peut garantir à la date de la signature et en précisant la durée de validité, les engagements de ce site tout comme le ferait un siège social pour ses établissements rattachés. Un site qui serait présenté par un candidat est autorisé à être présenté dans une nouvelle candidature indépendante, via sa maison mère par exemple, qui peut présenter d’autres filiales et/ou établissements du même groupe. » L'acceptation d'un site est ouverte aux projets non finalisés. Le partenaire devra démontrer sa capacité à respecter les engagements de l'accord et de la Charte pour chaque site en projet. L'acceptation sera directement conditionnée à la concrétisation du projet et à la fourniture à cette étape des informations requises pour les sites intégrant la démarche telles que demandés dans l'annexe de l'AAPC (autorisation règlementaire formalisée notamment). Ces nouvelles dispositions s'appliquent à la procédure en cours et tout au long de la durée de l'accord de partenariat, ainsi qu'à une nouvelle éventuelle procédure (section VI.3 " Informations complémentaires ", " Durée de l'accord de partenariat "). | 16-137022 (nouvel onglet)corrige 16-83749 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-83749 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 9 juin 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-83749
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-83749 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juin 2016
- Dernière publication
- 22 septembre 2016
- Dernière correction
- 22 septembre 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Société du Grand Paris
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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