prestation pour élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas à Landerneau

Objet

prestation pour élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas à Landerneau

Description

Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert. Il concerne une prestation intellectuelle qui sera confiée à un ou des prestataires en vue d'élaborer le PLUi de la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD), conformément aux exigences du code de l'urbanisme (y compris les dernières évolutions introduites au 1er janvier 2016 : recodification du code de l'urbanisme, modernisation du contenu plan local d'urbanisme, ...) et aux modalités fixées par le maître d'ouvrage. Le prestataire retenu accompagnera la collectivité dans le processus d'élaboration du PLUi pendant une période prévisionnelle de 4 ans (fin de la mission programmée au 1er avril 2020 avec la publication du PLUi au Géoportail national de l'urbanisme). Ce marché comprend : - la production d'études nécessaires pour réaliser le PLUi (diagnostics, notes d'enjeux, propositions réglementaires...). - les documents du PLUi (contenu obligatoire indiqué dans le code de l'urbanisme). - la réalisation des dossiers nécessaires aux différentes étapes de la procédure (arrêt, enquête, approbation, passage en CDNPS, en CDPENAF, ...). - l'animation des réunions et la préparation des supports nécessaires à cette animation, en partenariat avec les services de la CCPLD qui assureront également une partie de cette mission. - le suivi administratif de la procédure en appui des services de la CCPLD. - l'analyse de l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale du PLUi. La présente consultation ne fait l'objet que d'un seul lot et est décomposée en deux tranches :- Tranche ferme : Elaboration du PLUi de la CCPLD (sans plans de secteur)- Tranche conditionnelle : Elaboration de plans de secteurLe contenu de chaque phase est précisé dans le cahier des charges.

Lieu d'exécution

département : Finistère (29)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte