Le besoin
- Objet
- concession pour la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal, avec reprise du personnel (relance) à Saint Joseph
- Description
- Concession pour la gestion et l’exploitation du centre multi-accueil municipal " 1, 2, 3 Soleil ". La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que par l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d'application (décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif au contrat de concession).Il s’agit d’une procédure ouverte en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006, Corsica Ferries, req. no298618), les candidats doivent remettre les candidatures et les offres à la même date.La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-14612 (nouvel onglet)paru le 24 février 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,3 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 6,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-83154
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-83154 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juin 2016
- Dernière publication
- 1er mars 2017
- Dernière correction
- 1er mars 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Saint-Joseph
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-27704, paru le 1er mars 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)