délégation de service public relative aux transports publics urbains scolaires

Objet

délégation de service public relative aux transports publics urbains scolaires

Description

Au 01/01/2017 sera créée une communauté d'agglomération réunissant la Communauté de Communes Chauny-Tergnier (CCCT), la Communauté de Communes Villes d'Oyse (CCVO), et les 3 communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy. La CCCT a délégué au Département de l'Aisne le transport scolaire (hors scolaires desservis par son réseau urbain TACT), jusqu'en septembre 2016, qui a représenté en 2015-2016 : 1567 scolaires transportés sur 13 lignes (lignes internes et lignes départementales pénétrantes). Sur le territoire de la CCVO, 951 scolaires sont transportés actuellement vers un établissement scolaire de la CCCT et de la CCVO. Dans ce contexte, le futur contrat aura pour objet, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017, l'exploitation des services de transport à vocation scolaire, ouverts à tous, et complémentaires du réseau urbain TACT: - sur le ressort territorial de l'actuelle CCCT en base, - sur le périmètre étendu à la CCVO et aux communes susmentionnées en option 1

Début prévu

1er septembre 2017

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

non renseignée