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concession de service pour l'exploitation et la gestion de l'ecosite sud essonne pour les besoins du siredom
Date limite de réponseclos, publié le 7 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée120 mois
Le besoin
- Objet
- concession de service pour l'exploitation et la gestion de l'ecosite sud essonne pour les besoins du siredom
- Description
- Il s’agit d’une concession de service organisée conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et des articles R.1411-1 et suivants du CGCT modifiés par l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Le règlement de candidatures a notamment pour objet de définir l’objet et le périmètre de la concession de service en complément de l’avis d’appel public à candidatures publié sur le JOUE, le BOAMP et le Moniteur ainsi que le profil acheteur du SIREDOM. L'autorité concédant arrête un nombre minimum et maximum d'opérateurs économiques admis de SIX (06) opérateurs économiques admis à remettre une offre. Le lieu d'exécution est le territoire du SIREDOM.
- Durée
- 120 mois
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 16,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-82609
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-82609 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juin 2016
- Dernière publication
- 7 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Siredom
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-82609, paru le 7 juin 2016