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concession de service pour l'exploitation et la gestion de l'ecosite sud essonne pour les besoins du siredom

Syndicat pour l'Innovation, le Recyclage et l'Energie par les Dechets et Ordures Menageres (siredom) - Agence Sud FraServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 juin 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée120 mois

Le besoin

Objet
concession de service pour l'exploitation et la gestion de l'ecosite sud essonne pour les besoins du siredom
Description
Il s’agit d’une concession de service organisée conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et des articles R.1411-1 et suivants du CGCT modifiés par l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Le règlement de candidatures a notamment pour objet de définir l’objet et le périmètre de la concession de service en complément de l’avis d’appel public à candidatures publié sur le JOUE, le BOAMP et le Moniteur ainsi que le profil acheteur du SIREDOM. L'autorité concédant arrête un nombre minimum et maximum d'opérateurs économiques admis de SIX (06) opérateurs économiques admis à remettre une offre. Le lieu d'exécution est le territoire du SIREDOM.
Durée
120 mois

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Identité

Code CPV
Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel
montants de référence du code 90500000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
16,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-82609
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-82609 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 juin 2016
Dernière publication
7 juin 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Siredom
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-82609, paru le 7 juin 2016