Gestion administrative et financière dossiers de rémunération et versement des indemnités et presta annexes aux "stagiaires de la formation pro du Conseil rég Centre Val de Loire

Objet

Gestion administrative et financière dossiers de rémunération et versement des indemnités et presta annexes aux "stagiaires de la formation pro du Conseil rég Centre Val de Loire

Description

Gestion administrative et financière des dossiers de rémunération etversement de la rémunération, des indemnités et prestations annexes aux "stagiaires de laformation professionnelle" intégrés sur des actions ou dispositifs de formation financés par leConseil régional du Centre-Val de Loire. Dans le cadre des dispositions de l'article L.1611-7 duCode Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le présent contrat a pour objet deconfier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation desdécisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités etaux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations deprotection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d'un comptablepublic ou habilité par l'Etat selon les modalités prévues à l'article D.1611-27 du C.G.C.T

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché prend effet à compter de la notification du marché, en amont du 1er janvier 2017 afin que le titulaire se mette en ordre de marche de débuter ses missions au 1er janvier 2017 et prend fin à la date de quitus donné par la Région Centre-Val de Loire (ou le 31 décembre 2017 au plus tard), sur la base des derniers documents de reddition des comptes transmis par le titulaire (cf. AE et CCAP). »

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Code CPV

Services relatifs à la gestion, code 79420000

Prix habituel

montants de référence du code 79420000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte