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mise en oeuvre de la commercialisation des logements du plan de cession du Mandant ; le suivi éventuel des diagnostics réglementaires immobiliers de cession
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mise en oeuvre de la commercialisation des logements du plan de cession du Mandant ; le suivi éventuel des diagnostics réglementaires immobiliers de cession
Foncière LogementProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée3 mois
Chronologie
- 8 juin 2016
- Parution
- 6 juillet 2016
- Date limite
Corrections
Aucune correction ni annulation publiée.
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-82385 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 8 juin 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-82385
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-82385 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juin 2016
- Dernière publication
- 8 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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