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Procédure adaptée relative à la représentation en demande et en défense…

Direction Régionale Finances PubliquesProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse27 juin 2016clos, publié le 6 juin 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Procédure adaptée relative à la représentation en demande et en défense, l'assistance et le conseil du pôle juridictionnel judiciaire de paris devant les cours d'appel
Description
Procédure adaptée relative à la représentation en demande et en défense, l'assistance et le conseil du pôle juridictionnel judiciaire de paris devant les cours d'appel situées dans son ressort territorial

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Identité

Code CPV
Avocats, code 03222117
Prix habituel
montants de référence du code plus large 03000000 (Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes)
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-82003
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-82003 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 juin 2016
Dernière publication
6 juin 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-82003, paru le 6 juin 2016