Prestations de transport en commun de personnes pour les besoins de la commune de Coupvray et de son ccas.

Objet

Prestations de transport en commun de personnes pour les besoins de la commune de Coupvray et de son ccas.

Description

Prestations de transport en commun de personnes pour les besoins de la commune de Coupvray et de son ccas.Les prestations recouvrent, notamment, les besoins suivants :- le transport d'enfants et des adultes qui les accompagnent durant le temps scolaire, périscolaire (mercredi après-midi) et extrascolaire (petites vacances et grandes vacances) à l'occasion de sortie pédagogique (journée) manifestations municipales, projets particuliers des écoles : séjour et classe découverte (4-5 jours), de l'espace jeunesse, de l'ALSH : camps, sorties...- le transport d'adultes dans le cadre de sorties occasionnelles organisées par le CCAS de la commune de Coupvray.- le transport d'adultes dans le cadre de sorties exceptionnelles organisées pour les élus et les agents de la commune de Coupvray.Dans le cadre du groupement de commandes constitué entre la commune de COUPVRAY et son centre communal d'action sociale, la première a été missionnée pour passer et signer le marché à intervenir avec le prestataire retenu pour l'ensemble des besoins des deux entités, le centre communal d'action sociale restant chargé de son exécution pour les prestations le concernant.Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commandes soumis aux dispositions des articles 78et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 avec un montant minimum et maximum annuel.Il est conclu pour une durée d'une année du 1er septembre 2016 au 31 août 2017. Il est reconductible tacitement, deux (2) fois pour un an, soit une durée maximale de trois (3) ans.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.coupvray.fr et sur http://www.boamp.fr.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure adaptée