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il a pour objet d'apporter au conseil régional de bourgogne-franche-comté l'expertise d'un conseil externe indépendant pour la gestion de sa dette et de sa trésorerie.

région Bourgogne-Franche-ComtéProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 juin 2016

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
il a pour objet d'apporter au conseil régional de bourgogne-franche-comté l'expertise d'un conseil externe indépendant pour la gestion de sa dette et de sa trésorerie.
Description
La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics mais également des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.Il a pour objet d'apporter au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté l'expertise d'un conseil externe indépendant pour la gestion de sa dette et de sa trésorerie.L'ensemble des missions est décrit à l'article 3 du CCP.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-81529
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-81529 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 juin 2016
Dernière publication
3 juin 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-81529, paru le 3 juin 2016