Sélection d'opérateurs économiques investisseurs actionnaires d'une SEMOP avec pour objet une concession d'aménagement pour réaliser un espace commercial et urbain à Roanne

Objet

Sélection d'opérateurs économiques investisseurs actionnaires d'une SEMOP avec pour objet une concession d'aménagement pour réaliser un espace commercial et urbain à Roanne

Description

La commune de Roanne souhaite créer, avec un ou plusieurs actionnaires opérateurs économiques et investisseurs, une société d'économie mixte à opération unique chargée de l'aménagement d'une ZAC d'une superficie de 2,1 hectares, en centre-ville sur l'Îlot Foch/Sully.La consultation concerne le choix de ces opérateurs économiques investisseurs actionnaires de la SEMOP et l'attribution à cette dernière d'une concession d'aménagement transférant un risque économique soumise aux articles R. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, à l'ordonnance N°2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret N°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.La SEMOP constituée de la Commune, la Caisse des Dépôts et le ou les actionnaires retenus sera chargée de concevoir, financer et réaliser des nouveaux aménagements de centre-ville, dont le programme est décrit dans la note technique de présentation jointe. Elle aura une durée indicative de 8 ans de même que la concession d'aménagement.

Durée

96 mois

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Code CPV

Achat et vente de biens immobiliers, code 70120000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

32,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis