fourniture de carburant destiné à un groupement de commandes (région sud-ouest)

Objet

fourniture de carburant destiné à un groupement de commandes (région sud-ouest)

Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, l’acheminement, le dépotage de carburant (Gazole et SP 95) jusqu’aux lieux de stockage. La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport et de servicedu groupement de commandes composé des entités adjudicatrices suivantes: - la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine (ci-après, " TISSEO ") ; - la Régie Départementale des Transports de la Haute-Garonne (ci-après, la " RDT31 ") ; - la Société Publique Locale d’Un Point à l’Autre (ci-après, la " SPL d’Un Point à l’Autre ") ; - la Régie des Transports Carcassonne Agglo (ci-après, " RTCA "). La fourniture concernera les carburants suivants : - du gazole - de l’essence supercarburant SP 95

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre a une durée d’un an reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an. »

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Code CPV

Gasoils, code 09134000

Prix habituel

montants de référence du code 09134000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée