Accueil › Appel d'offres 16-80464

Réalisation d'un Schéma de Cohérence Territoriale préfigurant l'élaboration d'un plan climat air energie territorial & de trois Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux

Lire l'objet complet

Réalisation d'un Schéma de Cohérence Territoriale préfigurant l'élaboration d'un plan climat air energie territorial & de trois Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux

Synd Mixte Pays Hte-Correze VentadourProcédure ouverteAnnulé

L'acheteur a annulé cet appel d'offres dans une annonce publiée : il n'accepte plus d'offres.

Date limite de réponseannulé, publié le 3 juin 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée40 mois

Chronologie

3 juin 2016
Parution
21 juin 2016
Annulation
18 juillet 2016
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
21 juin 2016AnnulationEn application de l'article 98 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la procédure est annulée et déclarée sans suite puisque le marché reposait sur une base juridique incertaine au regard du contrôle de légalité. Cependant, certains besoins exprimés dans le marché demeurent. Une nouvelle procédure sera relancée prochainement.Renseignements complémentaires : l'avis de marché no16-77197 correspondant à la publication européenne du présent marché est également annulé via l'avis d'attribution de marché no16-91067, valant avis d'annulation.16-90620 (nouvel onglet)corrige 16-80464

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-80464 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 3 juin 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-80464
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-80464 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 juin 2016
Dernière publication
21 juin 2016
Dernière correction
21 juin 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.