Accueil › Appel d'offres 16-80464
Réalisation d'un Schéma de Cohérence Territoriale préfigurant l'élaboration d'un plan climat air energie territorial & de trois Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux
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Réalisation d'un Schéma de Cohérence Territoriale préfigurant l'élaboration d'un plan climat air energie territorial & de trois Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux
Synd Mixte Pays Hte-Correze VentadourProcédure ouverteAnnulé
L'acheteur a annulé cet appel d'offres dans une annonce publiée : il n'accepte plus d'offres.
Date limite de réponseannulé, publié le 3 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée40 mois
Chronologie
- 3 juin 2016
- Parution
- 21 juin 2016
- Annulation
- 18 juillet 2016
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 21 juin 2016 | Annulation | En application de l'article 98 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la procédure est annulée et déclarée sans suite puisque le marché reposait sur une base juridique incertaine au regard du contrôle de légalité. Cependant, certains besoins exprimés dans le marché demeurent. Une nouvelle procédure sera relancée prochainement.Renseignements complémentaires : l'avis de marché no16-77197 correspondant à la publication européenne du présent marché est également annulé via l'avis d'attribution de marché no16-91067, valant avis d'annulation. | 16-90620 (nouvel onglet)corrige 16-80464 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-80464 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 3 juin 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-80464
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-80464 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juin 2016
- Dernière publication
- 21 juin 2016
- Dernière correction
- 21 juin 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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