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Entretien hivernal des voiries de la CAPH
Communaute d'Agglomeration de la Porte du HainautProcédure ouverteServices
Attribué220 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 8 septembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 6 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Entretien hivernal des voiries de la CAPH
- Description
- La présente consultation a pour objet l’attribution d’un marché pour l’entretien hivernal des voiries de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut pendant la période hivernale.Marché unique sans lot ni tranche.Les prestations objet du marché se ventilent entre des prestations récurrentes et complémentaires décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. (CCTP).Le marché est soumis à l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.La consultation est un appel d’offres ouvert européen conformément aux articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché fait référence au chapitre VI " techniques particulières d’achat " et aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Il s’agit d’un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum ni montant maximum au niveau des bons de commande.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire tacitement trois fois pour une durée de un an le marché.La durée du marché ne pourra excéder 48 mois soit 4 ans. »
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-161238 (nouvel onglet)paru le 11 novembre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 8 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 220 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de déneigement, code 90620000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90620000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 209 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-80269
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-80269 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juin 2016
- Dernière publication
- 6 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté d'Agglo de la porte du Hainaut
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-80269, paru le 6 juin 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)