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Paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de chèques emploi service universel préfinancés (CESU) pour le Dpt de l'Essonne
Departement de l' EssonneProcédure ouverteServices
Attribué266 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 octobre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 3 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de chèques emploi service universel préfinancés (CESU) pour le Dpt de l'Essonne
- Description
- Cette consultation concerne le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de chèques emploi service universel préfinancés (CESU). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans fixation de montants minimum et maximum annuels passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour information, en 2015 en Essonne, 1 294 bénéficiaires de l'APA et 236 bénéficiaires de la PCH utilisent l'emploi direct. 207 bénéficiaires de l'APA et 28 bénéficiaires de la PCH utilisent le service mandataire, soit au total 1 765 bénéficiaires pour un budget total d'environ 10 152 000 euro(s). En 2015 les prestations étaient réparties de la manière suivante : En APA 5 486 000 euro(s), en PCH 3 244 800 euro(s). Il a été estimé qu'en APA la version " dématérialisée " devrait représenter 10% du plan d'aide soit 609 600 euro(s) et 20% en PCH soit 811 200 euro(s).
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Marché conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification ; renouvelable 3 fois par l'acheteur à la date anniversaire de sa notification pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-156899 (nouvel onglet)paru le 28 octobre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 266 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-80197
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-80197 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juin 2016
- Dernière publication
- 3 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général de l'Essonne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-80197, paru le 3 juin 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)