Accueil › Appel d'offres 16-80185
Révision du Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur Du Secteur Sauvegardé de Saint-émilion (33)
DRAC AquitaineProcédure restreinteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 9 janvier 2017
Date limite de réponseclos, publié le 3 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Révision du Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur Du Secteur Sauvegardé de Saint-émilion (33)
- Description
- Le secteur sauvegardé de Saint-Emilion a été créé et délimité sur le territoire de Saint-Emilion par arrêté ministériel du 4 août 1986, et fut approuvé le 21 septembre 2010 en application de l'article L 313-1 du Code de l'urbanisme. Il couvre 29 hectares. Il comporte 481 parcelles, et comprend 15 édifices protégés par la législation sur les Monuments Historiques ; la commune en comprenant 24 au total. Hormis les monuments historiques situés dans le périmètre du secteur sauvegardé le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais comprend 43 monuments historiques. La révision du secteur sauvegardé de Saint-Emilion a été engagée par délibération communautaire en date du 17 septembre 2015
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-16549 (nouvel onglet)paru le 4 février 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 9 janvier 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-80185
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-80185 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juin 2016
- Dernière publication
- 3 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-80185, paru le 3 juin 2016