Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments du Conseil départemental du Cher

Objet

Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments du Conseil départemental du Cher

Description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics et 38 I de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux Marchés Publics.Seul le lot no2 est concerné par une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Pour le lot 2, en vertu du Code du travail, le personnel d'exécution du prestataire actuel doit être repris. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats sur l'étendue du personnel à reprendre sur l'annexe 1 au Rc.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ou ni montant maximum passé en application de l'article 80 du décret relatif aux Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter du 1er janvier 2017. La date de notification de l'accord-cadre vaut commencement de la période de préparation.L'accord-cadre peut être reconduit de façon tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de nettoyage de bureaux, code 90919200

Prix habituel

montants de référence du code 90919200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,1 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis