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Fourrière municipale enlèvement et transport des véhicules en infraction au profit de la ville de Toulouse
Commune de ToulouseProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà SAS Garage Fourriere Marseille, entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 3 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Fourrière municipale enlèvement et transport des véhicules en infraction au profit de la ville de Toulouse
- Description
- La mise en fourrière concerne des infractions aux règles de stationnement (en cas d'entrave à la circulation, pour stationnement gênant, irrégulier, abusif, dangereux), il s'agit : - des véhicules se trouvant en infraction telle que prévue aux articles R 417-10 à R 417-13 du Code de la Route - des véhicules constituant une entrave à la circulation telle que prévue aux articles R 412- 51 et L 412-1 du code de la Route - des véhicules en infraction aux arrêtés du Maire relatifs à la circulation et au stationnement
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019. »
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2| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-152477 (nouvel onglet)paru le 21 octobre 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | SAS Garage Fourriere Marseille (taille déclarée : pas une PME) | 13 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
| résultat 16-169274 (nouvel onglet)paru le 25 novembre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 666 169 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier, code 60100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-80033
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-80033 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juin 2016
- Dernière publication
- 3 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ville de Toulouse
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-80033, paru le 3 juin 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)