fourniture et livraison de titre restaurant pour le personnel sous la forme…

Objet

fourniture et livraison de titre restaurant pour le personnel sous la forme d'une solution personnalisée et sécurisée

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant sous la forme d’une solution dématérialisée personnalisée et sécurisée, conformément à la législation en vigueur en la matière, à destination de l’ensemble du personnel de la Communauté d’Agglomération, Ardenne-Métropole.Il s’agit de la première gestion et attribution des titres-restaurants organisée en régie, à destination de l’ensemble des agents légalement éligibles au dispositif et dans les conditions fixées par les lois et règlements.Les prestations font l’objet d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 831 600 euro HT pour toute la durée du marché. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins. Les titres nominatifs feront l'objet d'une commande mensuelle sous forme d'un fichier informatique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est de un an à compter du 1er octobre 2016 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, il sera reconductible tacitement 3 fois pour la même période.La non-reconduction ou la résiliation ne donne droit à aucune indemnité au titulaire du marché. »

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Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

831 600 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis