délégation de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement

Objet

délégation de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement

Description

Contrat de concession de service public conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.La procédure sera une procédure ouverte :Les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.Pour ce faire, les candidats intéressés par le présent avis de publicité devront télécharger le dossier de consultation.Dans un premier temps, la commission de délégation de service public de la collectivité ouvrira les dossiers de candidatures et, après analyse, établira la liste des candidats admis à présenter une offre.Dans un deuxième temps, la commission ouvrira les dossiers d’offres des candidats admis à présenter une offre, procédera à leur analyse et rendra un avis.Au vu de cet avis, Monsieur le Maire décidera d’engager la négociation avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix.

Durée

120 mois

Début prévu

1er janvier 2017

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Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

5,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis