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concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou locatif..

Date limite de réponse25 juil. 2016clos, publié le 19 juin 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou locatif..
Description: Le marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire concède le droit d’usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou locatif, de logiciels Microsoft couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des établissements de formation, d’enseignement et de recherche.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché pourra être reconduit par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. »
Volet social ou environnemental: social

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