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contrat d'assurances pour le compte de la Sté Tecelys mandataire Grand Avignon pour la construction du tramway du Grand Avignon et de certains équipements annexes (notamment le centre de maintenance)
SPL TecelysProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée30 mois
Le besoin
- Objet
- contrat d'assurances pour le compte de la Sté Tecelys mandataire Grand Avignon pour la construction du tramway du Grand Avignon et de certains équipements annexes (notamment le centre de maintenance)
- Description
- La présente consultation concerne la souscription d’un contrat d’assurances pour le compte de la Société public local des transports publics urbains du Grand Avignon (TECELYS) mandataire du Grand Avignon pour la construction du tramway du Grand Avignon et de certains équipements annexes (notamment le centre de maintenance).TECELYS souhaite en particulier l'établissement d’un contrat d'assurance de Responsabilité Civile garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile en sa qualité de maître d’ouvrage (assurance souscrite pour le compte du Grand Avignon) ou du fait de l’ensemble de ses activités professionnelles dans le cadre de la réalisation du tramway, du centre de maintenance te d’ouvrage et équipements annexes.
- Durée
- 30 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « voir RPC »
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de responsabilité professionnelle, code 66516500
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516500
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-78415
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-78415 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er juin 2016
- Dernière publication
- 1er juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Tecelys
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-78415, paru le 1er juin 2016