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Assistance et conseil auprès de l'ONERA, en vue de la cession d'un actif domanial situé à Divonne-les-Bains
ONERA - Direction des AchatsProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance et conseil auprès de l'ONERA, en vue de la cession d'un actif domanial situé à Divonne-les-Bains
- Description
- L'ONERA souhaite rationaliser la gestion de son parc immobilier à travers une action de valorisation/cession de son bien situé à Divonne-les-Bains (01). Ce terrain est situé sur le domaine de la Toupe, ancienne colonie de vacances réservée et gérée par le Comité d'Entreprise de l'ONERA. Il est constitué de 7,07 hectares dont 2 324 mètres carrés bâtis, dans l'emprise du Parc régional des Monts du Jura. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté sur bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services immobiliers, code 70000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 70000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 80 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-78061
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-78061 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mai 2016
- Dernière publication
- 30 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-78061, paru le 30 mai 2016