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Délégation de service publics pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de Pontoise
Commune de PontoiseServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 31 mai 2016
- Parution
- 3 juin 2016
- Correction
- 4 juillet 2016
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 3 juin 2016 | Correction | III.1.1 : au lieu de « Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ; qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.323-1 du code du travail », lire « Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 ; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts ; L'ensemble des documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée ; Certificat justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale selon le 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 » Il s'agit d'une concession relative à la délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de Pontoise, établie en application de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession. | 16-80875 (nouvel onglet)corrige 16-78055 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-78055 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 31 mai 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-78055
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-78055 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mai 2016
- Dernière publication
- 3 juin 2016
- Dernière correction
- 3 juin 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Pontoise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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