Le besoin
- Objet
- réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la CNAMTS pour le compte de Gestion des moyens-Acheteur_Juriste à Paris
- Description
- Le marché comprend plus précisément : - la réservation de 17 places fixes par an pour les enfants du personnel travaillant sur le siège (50 avenue du professeur André Lemierre, 75 986 Paris cedex 20) au sein d'une crèche inter-entreprise située à moins d'un kilomètre de celui-ci ;- la réservation de 8 places par an en réseau pour les enfants de l'ensemble du personnel réparti sur le territoire hexagonal au sein de crèches inter-entreprises à proximité de leur lieu de travail ou sur leur trajet domicile-travail.L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des Clauses Particulières, définissant l'ensemble des prestations à réaliser.La consultation est passée en application des articles 26 et 30 du Code des Marchés Publics.Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire (réservation de 17 places fixes) et pour partie à bons de commandes (réservation places en réseau) appliquant les prix unitaires indiqués au sein de l'annexe financière de l'acte d'engagement.Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, la partie à bons de commande est conclue avec une quantité maximale de 8 berceaux.Le marché est conclu pour une durée initiale et ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31 juillet 2017. Il peut être ensuite reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an.En cas de non reconduction, cette décision sera communiquée par la CNAMTS au Titulaire par envoi d'un recommandé avec accusé de réception, dans un délai de quatre mois avant la fin de la durée du marché.La date de démarrage des prestations est le 29 août 2016.
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-84787 (nouvel onglet)paru le 13 juin 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 25 mai 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 990 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-7774
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-7774 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 janvier 2016
- Dernière publication
- 18 janvier 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Gestion des moyens-Acheteur_Juriste
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-7774, paru le 18 janvier 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)