Le besoin
- Objet
- Prestations de conseils et d'assistance juridiques à Aix en Provence
- Description
- Prestations de conseils et d'assistance juridiques
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-689 (nouvel onglet)paru le 3 janvier 2017 | Lot 1 : Droit de la commande publique, des contrats et montages juridiques complexesmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Droit de la Fonction Publique, Droit du Travail, Droit social21 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Droit de l'Urbanisme, Droit de l'Aménagement et du Foncier, Droit de la Construction19 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Droit Général des collectivités territoriales, intercommunalité et satellites, domanialité17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-77271
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-77271 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mai 2016
- Dernière publication
- 30 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Aix-en-Provence
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-77271, paru le 30 mai 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)