Accueil › Appel d'offres 16-76971
revision générale du plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme
Commune de Mortagne sur GirondeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- revision générale du plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme
- Description
- Revision générale du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme
- Lieu d'exécution
- Mortagne sur gironde, 17120 · département : Charente-Maritime (17)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-76971
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-76971 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mai 2016
- Dernière publication
- 30 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-76971, paru le 30 mai 2016