Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la révision du Plan Local d'Urbanisme et du Règlement Local de Publicité - Prestations diverses

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Date limite de réponse1 juil. 2016clos, publié le 28 mai 2016

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Le besoin

Objet: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la révision du Plan Local d'Urbanisme et du Règlement Local de Publicité - Prestations diverses
Description: L'objet de la présente consultation consiste plus particulièrement à l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (avec A.E.U²) et du Règlement Local de Publicité, enseignes et pré-enseignes de la Ville de Courbevoie et réalisation de chartes (charte architecturale, environnementale et paysagère et charte des devantures et des enseignes), et animation et accompagnement pour la concertation. La consultation donnera lieu à un accord-cadre dévolu en 4 lots. Le lot no1 est un marché à prix mixtes, avec une partie à forfait et une partie à bons de commande en application de l'article 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont le montant maximum sur la durée totale du marché est de 15 000 euro(s) HT. Le lot no2 est dévolu à forfait. Le lot no3 est dévolu à forfait. Le lot no4 est dévolu à bons de commande, en application de l'article 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont le montant maximum sur la durée totale du marché est de 60 000 euro(s) HT.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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