délégation de service public pour la conception, réalisation et exploitation…

Description

Le projet envisagé par le SAN comprendrait la conception, la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur bénéficiant d'un taux de couverture d'EnR&R, via une production de chaleur principalement à partir de biomasse et éventuellement à partir d'autres solutions énergétiques, supérieur à 50% de façon pérenne sur la durée du contrat.Le contrat de chauffage du SAN du Val d'Europe tel qu'envisagé suppose :* la conception, le financement et la construction de l'ensemble des travaux de premier établissement comprenant notamment :- la construction de chaufferies biomasse et éventuellement d'autres solutions énergétiques- la construction de chaufferies d'appoint/secours fonctionnant au gaz- la réalisation d'un réseau de distribution d'une longueur d'environ 4 kilomètres y compris postes de livraison * les travaux de gros entretiens et de renouvellement*l'exploitation et l'entretien des installations réalisées par le futur délégataire*la fourniture et la distribution de chaleur aux usagers*la commercialisation de la chaleur * la perception des recettes dues par les abonnées*la gestion des relations avec les abonnésCertains tronçons (environ 400 ml) du réseau de distribution pourraient être réalisés par les aménageurs des ZAC pour des raisons d'impératifs de phasage travaux et seraient alors intégrés aux ouvrages de la DSP selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Le délégant se réserve le droit de demander au délégataire un droit d'entrée en rapport avec la valeur des tronçons et dont le montant sera précisé dans le dossier de consultation.La durée de la convention de délégation de service public sera de 25 à 30 ans maximum. La Collectivité pourra exiger du délégataire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la délégation de service public.

Lieu d'exécution

Marne la vallée, 77700 · département : Seine-et-Marne (77)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée