Accord-cadre relatif à l'acquisition… : appel d'offres 16-75554

Le besoin

Objet: Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories pour le transport urbain et interurbain de voyageurs
Description: La présente consultation lancée par la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP), agissant sur le fondement de l’article 26 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (achat pour revente), a pour objet la passation d’un accord-cadre relatif à l’acquisition de véhicules neufs de différentes catégories pour le transport urbain et interurbain de voyageurs.La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence en application des dispositions de l’article 42 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 74, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.L’acquisition des véhicules est destinée aux adhérents de la Centrale d’Achat du Transport Public, en leur qualité d’Entités Adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs (autorités organisatrices ou exploitants).
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 3 lots.

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 16-75554
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 16-75554 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 30 mai 2016
Dernière publication: 30 mai 2016
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Centrale d'Achat du Transport Public
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 16-75554, paru le 30 mai 2016