DSP de type affermage concernant la gestion et l'exploitation du chalet de restauration de la station de ski du Val d'Ese

Objet

DSP de type affermage concernant la gestion et l'exploitation du chalet de restauration de la station de ski du Val d'Ese

Description

procédure simplifiée conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du CGCT.Le délégataire aura pour mission, dans le cadre d’une convention d’affermage, d’exploiter et de gérer le chalet de restauration du val d’Ese.Durée d’un an à compter de la signature de la convention avec mise à disposition de locaux, matériel et mobilier dans les conditions prévues dans la convention d'occupation. Le montant des sommes perçues par le délégataire ne pourra pas excéder 68 000 EUR HT par an (pour les conventions couvrant une durée non supérieure à 3 ans) ou un total de 106 000 EUR HT (montant maximal pour toute la durée de la convention).Le délégataire aura en charge l'entretien courant des ouvrages et leur maintenance.La rémunération des délégataires sera assurée par la gestion des équipements à leurs risques et périls. En contre partie de la mise à disposition des installations, le(s) délégataire(s) versera à la collectivité une redevance.

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Code CPV

Restauration, code 38343000

Prix habituel

montants de référence du code 38343000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

106 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis