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etudes stratégiques, financières, juridiques et techniques de transport
Departement de l'EureProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 22 août 2016
Date limite de réponseclos, publié le 27 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- etudes stratégiques, financières, juridiques et techniques de transport
- Description
- L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1°, 33-I-1°, 66 à 68, 78 °et 79 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents. Ces marchés subséquents permettent au titulaire de l’accord-cadre à compléter son offre initiale de l'accord-cadre et apportent les éléments non déterminés au stade de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre indicatif, 80 000 HT de prestations pourront être réalisées par an. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est établi pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de l'accusé de réception de sa notification. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de douze (12) mois.
- Durée
- 24 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de douze (12) mois. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-120135 (nouvel onglet)paru le 26 août 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 22 août 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Études techniques, code 71335000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71335000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-75088
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-75088 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mai 2016
- Dernière publication
- 27 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de l'Eure
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-75088, paru le 27 mai 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)