Missions de Coordinateur en matière de Sécurité de Prévention de la Santé (Csps) lors des travaux de catégorie 3 sur le patrimoine de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Objet

Missions de Coordinateur en matière de Sécurité de Prévention de la Santé (Csps) lors des travaux de catégorie 3 sur le patrimoine de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Description

Consultation lancée en appel d'offres ouvert : art. 66, 67, 68, 78, 80 du décret 2016-360.Marché conclu avec un seul attributaire en accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (c'est à dire exécuté par bons de commande) et à prix unitaires.Justification du non allotissement : Les différentes missions sont régies par le code du travail. Elles sont opérées par des opérateurs compétents pour l'ensemble de ces missions. Les livrables attendus sont sous la forme de documents uniques pour chaque phase et doivent intégrer l'ensemble des missions diligentés pour la même opération. Il est donc nécessaire qu'un seul prestataire soit responsable de l'ensemble des missions confiées.Pas de tranches.Montant maxi Annuel : 35 000 euro(s) Ht soit 140 000 euro(s) Ht max sur la durée max totaleDurée: 1 an à compter du 17/09/2016 Ou à compter de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure. 3 reconductions maxi soit une durée maxi de 4 ans

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est d'un an à compter du 17 septembre 2016 ou à compter de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000

Prix habituel

montants de référence du code 71317000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

140 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis