Accueil › Appel d'offres 16-73961
La Communauté de communes du canton de PONT-DE-VEYLE souhaite élaborer son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI). Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Cté de Cnes Canton de Pont de VeyleProcédure ouverteServices
Attribué179 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 5 août 2016
Date limite de réponseclos, publié le 26 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- La Communauté de communes du canton de PONT-DE-VEYLE souhaite élaborer son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI). Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
- Description
- La Communauté de communes du canton de PONT-DE-VEYLE souhaite élaborer son de Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Par conséquent, il est prévu une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Tranche ferme : Phase 1 : Diagnostic Tranche optionnelle no1 :Phase 2 : Projet d'aménagement et de développement durablePhase 3 : Zonage, les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement et les documents graphiquesPhase 4 : Finalisation du dossier de PLUIPhase 5 : Evaluation environnementaleTranche optionnelle no2 : Etude dérogatoire au principe de constructibilité interdite le long des grands axes routiers article L111-6 à L111-10 du Code de l'urbanisme
- Début prévu
- 29 août 2016
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-119491 (nouvel onglet)paru le 11 août 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 5 août 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 178 950 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-73961
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-73961 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 mai 2016
- Dernière publication
- 26 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-73961, paru le 26 mai 2016