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arrangement fiscal pour le financement du renouvellement d'une flotte d'avion de transports de passagers dans le cadre de l'aide fiscale outre-mer.
Air Tahiti NuiAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 mai 2016
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- arrangement fiscal pour le financement du renouvellement d'une flotte d'avion de transports de passagers dans le cadre de l'aide fiscale outre-mer.
- Description
- Arrangement fiscal pour le financement du renouvellement d'une flotte d'avion de transports de passagers dans le cadre de l'aide fiscale outre-mer.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-73815
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-73815 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 mai 2016
- Dernière publication
- 23 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-73815, paru le 23 mai 2016