Le besoin
- Description
- Marché de Conseil et de représentation juridique - Prolongement de la troisième ligne de tramway de Saint-Etienne
- Durée
- 84 mois
- Lieu d'exécution
- département : Loire (42)
La durée vaut pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-101267 (nouvel onglet)paru le 7 juillet 2016 | Lot 1 : Urbanisme, aménagement, environnement et maîtrise foncièreCe lot concerne toutes les questions, procédures et représentations touchant aux procédures juridiques à conduire dans le cadre du projet sur les thématiques liées à l'urbanisme, l'aménagement, l'environnement et la maîtrise foncière (concertation, DUP, Expropriation, Mise en compatibilité des documents d'urbanisme, Permis de construire, Droit de préemption, risque minier, loi sur l'eau, interaction avec les ZAC existantes) - Marché no : 2016TRAM221marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Droit privé général, affaires civiles et commerciales Ce lot concerne toutes les questions, procédures et représentations touchant aux thématiques liées aux contrats privés (conventions de réseaux, opérations contractuelles complexes), aux problématiques commerciales(indemnités commerciales?), aux affaires de foncier privé, de voisinage, de servitudes sur domaine privé - Marché no : 2016TRAM2223 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Droit des collectivités et des contrats publicsCe lot concerne toutes les questions, procédures et représentations touchant aux thématiques liées à la passation et à l'exécution des contrats publics (marchés publics, contrats de délégation), et à celles concernant directement les droits de la collectivité locale (convention ou servitude sur le domaine publique...) - Marché no : 2016TRAM2235 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-7312
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-7312 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 janvier 2016
- Dernière publication
- 18 janvier 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Saint Etienne Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-7312, paru le 18 janvier 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)