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Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique pour l'Établissement Public Foncier de Lorraine en matière de droit immobilier à Pont à Mousson
EPF LorraineProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique pour l'Établissement Public Foncier de Lorraine en matière de droit immobilier à Pont à Mousson
- Description
- Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique pour l'Établissement Public Foncier de Lorraine en matière de droit immobilier.
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-72753
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-72753 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mai 2016
- Dernière publication
- 20 mai 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-72753, paru le 20 mai 2016