accompagnement et etude pour la mise en oeuvre de la compétence gemapi sur les bassins versant de la cèze et du gard rhodanien "

Objet

accompagnement et etude pour la mise en oeuvre de la compétence gemapi sur les bassins versant de la cèze et du gard rhodanien "

Description

l'Accompagnement et Etude pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI sur les bassins versant de la Cèze et du Gard Rhodanien " Ce marché à groupement de commande a pour objectif l'organisation de la compétence " Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des Inondations " (GEMAPI) à l'échelle du bassin versant de la Cèze et du bassin versant du Gard rhodanien. Il se compose de deux marchés :-Accompagnement et Etude réalisée sous maîtrise d'ouvrage de l'EPTB AB CEZE.-Etude réalisée sous maîtrise d'ouvrage du SMABVGR.L'objectif du groupement de commandes est (pour l'agglomération du Gard Rhodanien)-Mutualiser autant que possible les réunions en groupe de travail,-Harmoniser la méthodologie d'étude, le contenu et les rendus-Rendre les résultats plus lisibles et plus cohérents lors des restitutions à l'échelle des bassins versant de la Cèze et du Gard RhodanienL'objectif de la prestation sera de :-Réaliser un état des lieux de l'organisation actuelle de la compétence de l'eau et des activités à exercer dans le futur (GEMAPI et hors GEMAPI) en associant les EPCI-FP, communes et le Conseil départemental du Gard adhérents. (Phases 1 à 3)-Proposer et analyser les incidences juridiques, financières, techniques et organisationnelles ; au moins trois scenarii d'organisation pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI et les missions hors GEMAPI indispensables à une gestion intégrée par bassin versant. (Phase 4)-Proposer et rédiger un schéma d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) sur le bassin versant du Gard rhodanien et le bassin versant de la Cèze. (Phase 5)-Rédiger de nouveaux statuts en adéquation avec les compétences transférées ou déléguées par les agglomérations.-Rédiger les délibérations des EPCI-FP.-Répondre aux nombreuses questions juridiques, organisationnelles et financières.-Eventuellement transformer le syndicat mixte SMABVGR en EPAGE (si cette option est retenue parmi les scenarii étudiés).

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée