délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la future piscine

Objet

délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la future piscine

Description

Contrat de concession relatif à la gestion et l'exploitation de la future piscine municipale sous forme de délégation de service public (affermage) passé en application de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et de son décret d'application no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, et des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.La commune souhaite remplacer l'actuelle piscine municipale d'été, aujourd'hui obsolète, par un équipement couvert ouvert toute l'année, avec en solution alternative un établissement non couvert ne fonctionnant pas durant les mois d'hiver. La nouvelle construction serait implantée sur une parcelle communale d'une superficie de 3 200 m2 située Boulevard de Lattre de Tassigny. Elle aurait une surface totale de 1 700 m2 et comprendrait deux bassins de dimension 25 par 12 et 12 par 12 ainsi que des équipements tels que jacuzzi et sauna..

Durée

60 mois

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Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Nature

Services

Procédure

non renseignée