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Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

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Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices

Attribué32,6 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 octobre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 23 mai 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Chronologie

23 mai 2016
Parution
8 juin 2016
Correction
20 juin 2016
Date limite
19 novembre 2016
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
8 juin 2016CorrectionII.2.11) : au lieu de « Information sur les optionsOptions : ouiDescription des options : 44 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 29 agents CNRACL », lire « Information sur les optionsOptions : ouiDescription des options : 45 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 29 agents CNRACL » II.2.6) : au lieu de « Valeur estiméeValeur hors TVA : 23 150 000 euros », lire « Valeur estiméeValeur hors TVA : 23 800 000 euros » II.2.4) : au lieu de « Description des prestations : Assurance "Risques statutaires du personnel" – Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents CNRACL et 44 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents CNRACL. », lire « Description des prestations : Assurance "Risques statutaires du personnel" – Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents CNRACL (prévisionnel : 235 employeurs) et 45 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents CNRACL. »16-81655 (nouvel onglet)corrige 16-71448

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-71448 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 23 mai 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-71448
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-71448 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 mai 2016
Dernière publication
8 juin 2016
Dernière correction
8 juin 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Centre de Gestion FPT Savoie
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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