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Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Attribué32,6 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 octobre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 23 mai 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 23 mai 2016
- Parution
- 8 juin 2016
- Correction
- 20 juin 2016
- Date limite
- 19 novembre 2016
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 8 juin 2016 | Correction | II.2.11) : au lieu de « Information sur les optionsOptions : ouiDescription des options : 44 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 29 agents CNRACL », lire « Information sur les optionsOptions : ouiDescription des options : 45 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 29 agents CNRACL » II.2.6) : au lieu de « Valeur estiméeValeur hors TVA : 23 150 000 euros », lire « Valeur estiméeValeur hors TVA : 23 800 000 euros » II.2.4) : au lieu de « Description des prestations : Assurance "Risques statutaires du personnel" – Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents CNRACL et 44 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents CNRACL. », lire « Description des prestations : Assurance "Risques statutaires du personnel" – Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents CNRACL (prévisionnel : 235 employeurs) et 45 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents CNRACL. » | 16-81655 (nouvel onglet)corrige 16-71448 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-71448 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 23 mai 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-71448
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-71448 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 mai 2016
- Dernière publication
- 8 juin 2016
- Dernière correction
- 8 juin 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de Gestion FPT Savoie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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