Prestations d'étalonnage et/ou de vérification métrologique et/ou de maintenance

Objet

Prestations d'étalonnage et/ou de vérification métrologique et/ou de maintenance

Description

Le présent marché concerne des prestations d'étalonnage, de vérification métrologique et de réparations des équipements de contrôle, de mesure et d'essais de l'ensemble des centres de la DGA.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Prestations sur provisions : En application de l'article 84 du décret no2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle, code 50410000

Prix habituel

montants de référence du code 50410000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée