Vérification technique et maintenance des moyens de secours contre l'incendie au profit des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor de Créteil

Objet

Vérification technique et maintenance des moyens de secours contre l'incendie au profit des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor de Créteil

Description

AOO application des arts 67, 68, 77, 78, 80 du décret du 25 03 16 relatif aux marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Art 17 de ce décret marché à prix global et forfaitaire pour prestations récurrentes et à prix unitaires pour prestations ponctuelles. Art 77 de ce décret marché est tranché. Art 78, 80 de ce décret consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014*24/UE du 26-02-2014, c'est-à-dire d'un accord cadre à bons de commande. Le montant mini de commande est de 0 euro et le montant maxi de commande 50 000euro HT par tranche sur lesquels s'engagent les HUHM .Le RPA se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour réalisation de prestations similaires art 30 de ce décret. En application du 1° de l'art 139 de ce décret la prestation faisant l'objet du marché pourra être complétée en cas de nécessité sur demande du RPA

Durée

48 mois

Prolongation

non prévue

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, code 50413200

Prix habituel

montants de référence du code 50413200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte