délégation de service public porte sur la gestion du service public…

Objet

délégation de service public porte sur la gestion du service public d'assainissement collectif de rodez agglomération à Rodez

Description

La délégation de service public porte sur la gestion du service public d'assainissement collectif de Rodez agglomération incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations de collecte et de traitement des eaux usées, l'évacuation et la valorisation agricole locale des boues d'épuration et l'élimination des autres sous-produits et des déchets selon des filières conformes à la réglementation ; la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses avenants ultérieurs ; la gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif pendant toute la durée du contrat ; l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables, et à titre accessoire, l'entretien et la surveillance des installations de collecte et gestion des eaux pluviales (réseaux séparatifs et des ouvrages annexes (dont les bassins de rétention des eaux pluviales) et, à l'intérieur des zones d'activité, grilles, avaloirs, caniveaux (sur réseaux unitaires et séparatif pluviaux).La gestion du service est assurée par le Délégataire à ses risques et périls, conformément à la législation, à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine de la Collectivité, de respecter les droits des tiers et la qualité de l'environnement.

Lieu d'exécution

département : Aveyron (12)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée