gestion du dispositif nécessaire au versement des prestations aux personnes âgées et handicapées au moyen de CESU préfinancés

Objet

gestion du dispositif nécessaire au versement des prestations aux personnes âgées et handicapées au moyen de CESU préfinancés

Description

Les prestations concernées sont la prestation de compensation du handicap et l’allocation personnalisée à l’autonomie. Cela comprend 2 types de prestations : -La mise en place du CESU, soit l’appui technique, l’assistance au département pour la communication à l’égard des partenaires et des bénéficiaires, et la mise en place et la maintenance de l’interface informatique avec l’outil de gestion des aides ;-L’émission et la distribution des CESU.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de 24 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. »

Volet social ou environnemental

social

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Code CPV

Formules de chèque, code 22440000

Prix habituel

montants de référence du code 22440000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

36,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis