Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLH) et Plan de Déplacements Urbains (PDU) - PLUi HD

Date limite de réponse24 juin 2016clos, publié le 17 mai 2016

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLH) et Plan de Déplacements Urbains (PDU) - PLUi HD
Description: Les prestations sont divisées en 2 tranches :Tranche Ferme : Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLH) et Plan de Déplacements Urbains (PDU) - PLUi HDTranche Optionnelle 001 : Réalisation du zonage d'assainissement Intercommunal (ZAi)Les prestations de la TF sont réparties en 6 phases : - 1 : Diagnostic territorial, Etat initial de l'environnement et analyse de la consommation d'espace- 2 : Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)- 3 : Le règlement, ses documents graphiques et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et les annexes- 4 : Les programmes d'orientations et d'actions (POA)- 5 : Arrêt de projet, consultation des PPA, CRHH, CDPENAF- 6 : Phase administrative : enquête publique et approbationLes prestations de la TO sont réparties en 3 phases : - 1 : Recueil des données et interprétation- 2 : Etude des solutions techniques- 3 : Rédaction du dossier d'enquête publique
Durée: 48 mois
Prolongation: non prévue
Volet social ou environnemental: environnemental

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