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marché de service en assurance des risques statutaires du personnel du ccas de la ville de massy affilié à la cnracl

C.C.A.S. de la ville de MassyProcédure ouverteServices

Attribué12 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 décembre 2017

Date limite de réponse18 sept. 2017clos, publié le 12 août 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée84 mois

Le besoin

Objet: marché de service en assurance des risques statutaires du personnel du ccas de la ville de massy affilié à la cnracl
Description: Le présent marché aura pour objet de garantir au C.C.A.S. de la ville de Massy, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, d'accident ou de maladie imputable au service. La maternité et l'incapacité de travail sont prévues en prestation supplémentaires. Le marché doit représenter à tout moment le statut. Le marché prendra effet le 1er janvier 2018 pour une durée de 7 ans. C'est un marché à prix forfaitaire par application d'un taux fixe garanti au minimum 2 ans. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Durée: 84 mois
Prolongation: non prévue

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-23220 (nouvel onglet)paru le 28 février 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	26 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	11 599 €montant du marché

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Référence, sources et dates de publication