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Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'écriture réglementaire et la sécurisation juridique du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Rennes Métropole

Rennes MétropoleProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 22 mai 2016

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée39 mois

Le besoin

Objet
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'écriture réglementaire et la sécurisation juridique du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Rennes Métropole
Description
La présente mission s'inscrit dans la continuité d'un travail déjà engagé (objectifs inscrits dans la délibération de prescription de l'élaboration du PLUi du 9 juillet 2015 et des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable en cours d'élaboration). L'étude n'a pas pour objet de remettre en question ces objectifs et orientations.Elle consiste, d'une part, à aider la maîtrise d'ouvrage à traduire règlementairement les objectifs de l'élaboration et les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), et, d'autre part, à sécuriser la procédure d'élaboration du PLUi.
Durée
39 mois
Prolongation
non prévue

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-69625
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-69625 ↗
Première parution
22 mai 2016
Dernière publication
22 mai 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-69625, paru le 22 mai 2016